Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Mentions légales

Nitro Networks est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français, dont le siège social est situé à 92400 Courbevoie, France.

Contact : contact@nitronetworks.co

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nitro Networks (ci-après « Nitro Networks » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») utilisant les services, produits ou applications proposés par Nitro Networks.

3. Services proposés

Nitro Networks propose les services et produits suivants :

• Consulting digital : conseil en stratégie digitale, accompagnement produit, audit technique et marketing.
• Création de sites web : conception, développement et déploiement de sites web et applications web (SaaS, plateformes, landing pages).
• Développement d'applications mobiles : création d'applications iOS et Android sur mesure ou en marque blanche.
• Produits digitaux propriétaires : édition et distribution de ses propres applications mobiles et services SaaS (ex. Prière Lock), accessibles via abonnement.

4. Commande et formation du contrat

Services de consulting et développement : La relation contractuelle est formalisée par l'émission d'un devis détaillé signé par les deux parties. L'acceptation du devis vaut bon de commande et entraîne l'application des présentes CGU/CGV.

Produits digitaux et abonnements : La commande est effectuée directement en ligne via les plateformes de distribution concernées (App Store Apple, Google Play Store) ou via le site de Nitro Networks. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions.

5. Prix et paiement

Consulting et développement : Les prestations sont facturées selon le devis accepté, exprimé en euros HT. Le règlement s'effectue par virement bancaire, dans les délais indiqués sur la facture (généralement 30 jours nets). Un acompte peut être exigé à la commande.

Produits digitaux : Les prix sont indiqués TTC et libellés en euros. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe (pour les achats sur le site) ou via les systèmes de paiement d'Apple / Google (pour les achats in-app). Nitro Networks ne stocke aucune donnée bancaire.

Abonnements : Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les modalités d'annulation sont précisées lors de la souscription.

En cas de retard de paiement sur une prestation B2B, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou le contrat de prestation. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à la réception des éléments nécessaires de la part du Client (contenus, accès, retours). Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de Nitro Networks.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par Nitro Networks (code source, designs, maquettes, contenus) reste la propriété de Nitro Networks jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d'exploitation sur les livrables convenus sont cédés au Client selon les modalités précisées dans le devis ou contrat.

Les produits digitaux propriétaires de Nitro Networks (applications, SaaS) restent la propriété exclusive de Nitro Networks. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à Nitro Networks.
• Utiliser les produits et services conformément à leur destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de reproduire, modifier ou distribuer les produits de Nitro Networks sans autorisation.

9. Limitation de responsabilité

Nitro Networks s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant facturé pour la prestation concernée.

Nitro Networks ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation de ses services ou produits.

10. Résiliation

Prestations de service : En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Abonnements aux produits digitaux : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période entamée n'est accordé.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre (92) seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modifications

Nitro Networks se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Pour les prestations en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@nitronetworks.co